Mentions Légales

Les Agences Immobilières Bartholdi font parties du groupe Bartholdi

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

Informations techniques : accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.


ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur et droits voisins



L'ensemble des éléments constituant « immo-bartholdi.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, l'utilisateur de « immo-bartholdi.com » s'engage notamment à ne pas :

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  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur « immo-bartholdi.com »,
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  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de «immo-bartholdi.com », excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Immobilière Bartholdi,
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Immobilière Bartholdi se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Droits du producteur de base de données



Immobilière Bartholdi est le producteur de la base de données constituée par « immo-bartholdi.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Immobilière Bartholdi se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Petites annonces

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation. Les photos et vues extérieurs vous informe sur le type architectural des biens et peuvent ne pas correspondre au bien proposé. Ces dispositions sont destinées a préservé le caractère confidentiel des biens immobilier confié a nos agences. Les plans ou esquisses ne reflètent pas obligatoirement les échelles réelles.

 

Chaque agence Immobilière Bartholdi est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa  seule et entière responsabilité.  La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.
le Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l'inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.

Lien hypertexte.
Le site immo-bartholdi.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. Le Groupe BARTHOLDI ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas le Groupe BARTHOLDI ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Internaute. Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société BARTHOLDI.

 

Calcul de financement.
BARTHOLDI propose sur son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou présente des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, Le Groupe BARTHOLDI ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu. L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

 

Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique. La société ADVISA dont le siège social est situé 21 rue du Neuhof 67100 STRASBOURG ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site.


ARTICLE 4 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site sont destinées à l'usage du Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE, et font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale, vous permettre d’accéder à votre espace personnel et recevoir nos lettres d’informations. Ces informations pourront être transmises aux partenaires commerciaux du Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE dès lors que vous aurez donné votre consentement en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires de mise en relation. Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande au Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE par courrier à l'adresse suivante : FINANCIERE CENTRE ALSACE 5, rue Stanislas – 68025 COLMAR Cedex. Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées. Afin de satisfaire l'Internaute et de personnaliser le service, le Groupe FINANCIERE CENTRE ALSACE fait usage de cookies permettant de faciliter et de mieux connaître les conditions de navigation de l'internaute. Ces cookies permettent de conserver les données enregistrées dans vos coordonnées. Ces informations demeurent disponibles tant que le cookie est présent dans le système de votre ordinateur.
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ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.